Frédéric AUBÉ
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Société indépendante dans le domaine du diagnostic immobilier, nous mettons à votre service notre savoir faire acquis sur le terrain depuis 2006. Réactivité et sérieux sont les maîtres mots qui constituent la relation avec notre clientèle.

Afin de vous aider à déterminer vos besoins, voici ci-desous un tableau récapitulatif des exigences règlementaires en matière de diagnostics immobiliers en France métropolitaine.

Ces obligations légales concernent toutes les transactions immobilières.

Dans le cas de la location, le propriétaire du bien loué est également soumis à des obligations que vous trouvez détaillées dans le tableau ci-dessous :

DATE DE
CONSTRUCTION
(permis de construire)		 VENTE LOCATION
(biens individuels ou en copropriété)
PROPRIETE INDIVIDUELLE
(maison)		 COPROPRIETE
(appartement ou maison)
DANS TOUS
 LES CAS		 TERMITES
validité : 6 mois
pour la transaction en cours		 TERMITES
validité : 6 mois
pour la transaction en cours		  
DPE
(Diagnostic de Performance Energétique)
validité : 10 ans		 DPE
(Diagnostic de Performance Energétique)
validité : 10 ans		 DPE
(Diagnostic de Performance Energétique)
sauf locations saisonnières
validité : 10 ans
  SUPERFICIE
(Loi Carrez)
validité : permanente
si pas de modification de structures		 LOI BOUTIN
(mesurage de la superficie habitable)
pour les locations vides à l'année
et à usage de résidence principale
validité : permanente
si pas de modification de structures
ERP
(Etat des Risques et Pollutions)
validité : 6 mois		 ERP
(Etat des Risques et Pollutions)
validité : 6 mois		 ERP
(Etat des Risques et Pollutions)
validité : durée de la location
+
DE 15 ANS		 AVANT 1er JUILLET 1997 AMIANTE
validité : permanente
 si repérage négatif sinon 1 an		 AMIANTE
validité : permanente
 si repérage négatif sinon 1 an		 AMIANTE
Pour les propriétaires
de parties privatives
au sein d'un immeuble collectif.
Conseillé pour les maisons individuelles
  ELECTRICITE
(Etat de l'installation intérieure d'électricité)
validité : 3 ans		 ELECTRICITE
(Etat de l'installation intérieure d'électricité)
validité : 3 ans		 ELECTRICITE
(Etat de l'installation intérieure d'électricité)
validité : 6 ans
Si installation avec tuyauterie fixe GAZ
(Etat de l'installation intérieure de gaz)
validité : 3 ans		 GAZ
(Etat de l'installation intérieure de gaz)
validité : 3 ans		 GAZ
(Etat de l'installation intérieure de gaz)
validité : 6 ans
AVANT 1949 PLOMB (CREP)
(Constat de Risque d'Exposition au Plomb)
validité : permanente
 si constat négatif sinon 1 an		 PLOMB (CREP)
(Constat de Risque d'Exposition au Plomb)
validité : permanente
 si constat négatif sinon 1 an		 PLOMB (CREP)
(Constat de Risque d'Exposition au Plomb)
validité : permanente
 si constat négatif sinon 6 ans
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